REGLEMENT INTERIEUR
Ce règlement à pour objet de définir les règles relatives à l’hygiène,à la sécurité ainsi qu’à la discipline nécessaire au bon fonctionnement de l’établissement .
Ce règlement est applicable par l’ensemble des élèves.
Article 1 : l’auto école applique les règles d’enseignement selon les lois en vigueur,notamment l’arrêté ministèriel relatif au référentiel pour l’éducation à une motricité citoyenne (REMC) en vigueur depuis le 01 /07/14.
Article 2 :Tous les élèves inscrits dans l’établissement se doivent de respecter les conditions de fonctionnement de l’auto école sans restriction , à savoir :
- Respecter le personnel de l’établissement
- Respecter les autres élèves sans discrimination aucune
Les élèves doivent avoir une hygiène,une tenue et un comportement correct
Les élèves sont tenus de :
- Ne pas fumer à l’intérieur de l’établissement ,ni dans le véhicule
- Ne pas consommer ou avoir consommé toute boisson (alcool) ou substances (drogues) ou médicaments pouvant nuire à la conduite d’un véhicule
- Usage de téléphone interdit pendant les cours en salle de code et en voiture
- Tenue correcte exigée
- Pour les formations deux roues équipements obligatoire (casque, blouson, gants homologués et chaussures montantes sauf botte caoutchouc).
- L’auto école ne peut pas transporter des personnes non inscrite dans l’établissement.
Il est interdi de diffuser sur les réseaux sociaux tout éléments (photo ou texte) concernant l’auto école le formateur ou les autres élèves.
Il est demandé aux élèves de lire les informations mises à leur disposition sur les tableaux d’affichage.
Article 3:DOSSIER ADMINISTRATIF
L’élève s’engage à fournir tous les documents demandés pour l’inscription dans les meilleurs délais.
Dans le cas contraire,tout retard de traitement du dossier ne pourra être reproché à l’auto école.
Pour tout changement le concernant,l’élève doit en avertir l’auto école (état civil,adresse n°de téléphone,adresse mail……)
L’élève reste le propriétaire de son dossier.
Le dossier sera restitué à l’élève (après solde de tout compte) sans frais supplémentaires.
Article 4: ORGANISATION DES SEANCES DE CODE
L’accès à la salle de code n’est autorisé qu’après le versement d’un acompte (forfait code) dû à l’inscription,et est considéré comme début d’inscription.
Un boitier de réponse est donné à l’élève au début de l’inscription.
En cas de casse de celui-ci,l’élève se verra facturer le remplacement du boitier au tarif en vigueur.
Aucune sortie n’est autorisée avant la fin de la séance.
Il est interdit d’utiliser des appareils sonores pendant les séances de code (MP3 ,téléphones portables ….)
Il est interdit de filmer les séances de code.
Il est interdit de manger ou boire dans la salle de code.
Chaque élèves est tenu de respecter le matériel et les locaux.
Article 5 : ORGANISATION DES LECONS DE CONDUITE
L’évaluation de départ :
Avant la signature du contrat « enseignement pratique » une évaluation de conduite est obligatoire.Cette évaluation a pour but d’estimer le nombre de leçons nécessaires au candidat pour atteindre le niveau de l’examen.
Ce volume n’est pas définitif et dépendra de la motivation et de la régularité du candidat.
Le Livret d’apprentissage :
A l’issue de lévaluation ,le livret d’apprentissage sera remis au candidat.L’élève devra obligatoirement être muni de ce livret à chaque leçon de conduite,en cas de perte l’élève devra s’acquitter des frais de duplicata du livret.
Réservation des leçons de conduite :
Les réservations des leçons se font au sein de l’établissement.Celles ci peuvent être modifiés ou peuvent être annulées (véhicule immobilisé,absence maladie,planification des examens…)
Il est possible de commencer la formation pratique avant l’obtention de l’examen du code.
Annulation des leçons de conduite :
Les leçons de conduite doivent être annulées au moins 48 heures à l’avance .
Toute leçon non décommandée est due.
Déroulement d’une leçon de conduite :
Une leçon se décompose comme suivant:
Installation et détermination du ou des objectifs ,explication théorique,pratique,bilan,commentaires.
Pour toute leçon débutant ou finissant ailleurs qu’à l’auto école,le temps de trajet du moniteur entre l’auto école et le lieu de RDV sera déduit du temps de conduite de l’élève.
Retard :
En cas de retard ,sans nouvelles de l’élève ,la leçon sera facturée.
Examen pratique :
Les places d’examen sont attribuées par la Préfecture,Ni l’élève,ni l’auto école ne peut choisir les dates et les horaires des examens .
Le résultat sera disponible 48 h après .
En cas d’échec, l’élève sera placé sur liste d’attente.
Article 6: Sanctions
Tout manquement de l’élève à l’une des dispositions du présent règlement intérieur pourra, en fonction de sa nature et de sa gravité, faire l’objet d’une sanction : avertissement oral et ou écrit ,suspension provisoire, exclusion définitive.
L’auto école peut décider d’exclure un élève à tout moment de la formation pour l’un des motifs suivant : non paiement, attitude empêchant la réalisation du travail de formation,Non respect du règlement intérieur.
L’AUTO ECOLE AIMAR est heureuse de vous accueillir parmi ses élèves et vous souhaite une excellente formation.